ConseillPro

Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez ConseillPro, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de nos services, qu'ils soient clients, visiteurs ou partenaires. En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations que vous nous fournissez

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment :

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
  • Informations professionnelles (poste, entreprise, secteur d'activité)
  • Détails de votre situation juridique en lien avec les services demandés
  • Communications que vous échangez avec nous
  • Informations de paiement et de facturation

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations, notamment :

  • Données d'utilisation (pages visitées, temps passé sur le site, liens cliqués)
  • Informations sur l'appareil (type d'appareil, système d'exploitation, navigateur)
  • Adresse IP et localisation approximative
  • Cookies et technologies similaires (voir notre politique de cookies)

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture et amélioration de nos services

  • Vous fournir les services juridiques demandés
  • Personnaliser votre expérience utilisateur
  • Développer et améliorer nos services
  • Assurer le bon fonctionnement de notre site web

3.2 Communication

  • Répondre à vos demandes et questions
  • Vous informer sur nos services et offres
  • Vous envoyer des notifications administratives importantes
  • Solliciter votre avis sur nos services

3.3 Conformité légale et sécurité

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Protéger nos droits, votre sécurité et celle des autres
  • Détecter et prévenir les fraudes et abus
  • Faire respecter nos conditions d'utilisation

4. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes :

4.1 Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir nos services, notamment pour :

  • L'hébergement et la maintenance de notre site web
  • Les services de paiement et de facturation
  • L'analyse des données et les services marketing
  • Les services de communication et de support client

Ces prestataires n'ont accès qu'aux informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions et sont tenus de les traiter conformément à cette politique de confidentialité.

4.2 Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos informations si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

  • Respecter une obligation légale, une décision de justice ou une procédure judiciaire
  • Protéger nos droits, notre sécurité ou celle du public
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuelles fraudes ou activités illégales

4.3 Transferts d'entreprise

Si ConseillPro est impliqué dans une fusion, acquisition, vente d'actifs ou procédure d'insolvabilité, vos informations pourraient être transférées ou vendues dans le cadre de cette transaction. Vous en serez informé via email et/ou un avis bien visible sur notre site web.

5. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés et pour les finalités décrites dans cette politique.

Les périodes de conservation varient en fonction du type d'information et des exigences légales. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

  • La durée pendant laquelle nous entretenons une relation active avec vous
  • Nos obligations légales ou comptables
  • L'existence d'exigences légales en vigueur (telles que les délais de prescription applicables)

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Ces mesures comprennent :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • Des contrôles d'accès stricts
  • Des sauvegardes régulières
  • Des évaluations de sécurité

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

7. Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos informations personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos informations personnelles à un autre prestataire de services.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables.

8. Transferts internationaux

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois différentes en matière de protection des données.

Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen, nous prendrons des mesures appropriées pour assurer que vos informations bénéficient d'un niveau de protection adéquat conformément à cette politique de confidentialité et aux lois applicables.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par email ou par un avis bien visible sur notre site web.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site web.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 5 mai 2025.